J.O. 279 du 1 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 novembre 2004 portant changement d'affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0400056D


Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2004, M. Bertrand Schwerer, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, est affecté en qualité de président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur.